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12 octobre 2020

Contrat de location

Toute location saisonnière quelque soit sa durée doit faire l’objet d’un contrat de location. Ce dernier couche sur le papier les termes qui concernent le locataire et le propriétaire. Il est important de le faire signer même pour une location de deux jours.

Tout d’abord il convient de différencier ce contrat de location dit « contrat de location saisonnière », que nous abordons ici, des autres types de contrat de location pour un logement meublé avec donc un bail d’une année et d’un logement nu avec un bail de 3 années.

Procurez-vous un contrat type et adaptez-le à votre logement. Dans la mesure du possible faites le relire par un professionnel, ou à défaut une personne de votre entourage (famille ou ami) pour bénéficier de ses conseils et de son expérience. En dernier recours vous pouvez poser vos questions sur des forums spécialisés, attention aux réponses, aucune garantie.

Tout est important dans ce document, il convient de ne rien laisser au hasard. Cela va des dates de la location comme du nombre de personnes déclarées, du détail du prix comme des modalités concernant le dépôt de garantie, ou caution.

Vous pouvez notifier les obligations du locataire ainsi que les règles propres au logement comme le fait qu’il soit non fumeur par exemple, ou encore que les animaux de compagnies sont, ou ne sont pas, acceptés.

Il peut être utile de préciser dans ce contrat que le logement doit être couvert par une assurance villégiature à fournir par le locataire. Tout le monde ne le fait pas, cependant vous êtes tout à fait en droit de le demander.

Une étape très importante concerne la partie annulation avant la location, ou même pendant celle-ci en cas de départ anticipé. Prévoyez tous les cas de figure, il existe des formulations classiques et protectrices.

Enfin prévoyez un état descriptif des lieux loués. Le locataire peut agrémenter ce qu’il a vu avec les photos avec ce qui figure sur cette liste ou cet état.

En dernier lieu nous recommandons la mention manuscrite « lu et approuvé » au niveau de la signature du preneur, ainsi que la date et le lieu de signature. Il est nécessaire également que toutes les pages soient paraphées et pour être complet jusqu’au bout paginer le document (indiquer le nombre de pages comme sur la page 2 indiquer page 2 sur 5 si le document fait 5 pages).

J’espère que ces réflexions sur ce sujet vous aideront à vérifier votre contrat, ou à le mettre en place si vous ne le faisiez pas avant.

Pour imprimer vos contrats, nous vous suggérons ces 2 sites :

Catégorie: Gestion locative
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